Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Jimmy Bertrand, exploitant la marque Peuchère (ci-après « le vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le client »). Elles sont acceptées au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ces conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires en coton, brodés à la demande. Les photographies sont des visuels d'illustration ; de légères variations de teinte, de placement de broderie ou de matière peuvent exister, sans constituer un défaut de conformité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits : 3,99 € par commande, quel que soit le nombre d'articles et le pays de destination parmi ceux desservis (article 6). Ils sont rappelés dans le panier et affichés avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le récapitulatif de son panier, puis confirme sa commande. La vente est parfaite à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal ou formulée de mauvaise foi.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe Payments Europe Ltd. Les données de paiement sont saisies directement sur les serveurs de Stripe : le vendeur n'a accès à aucun numéro de carte. Le compte du client est débité à la validation de la commande.

6. Fabrication et livraison

Chaque pièce est brodée à la demande par notre partenaire de production Printful. Le délai de fabrication est de 3 à 7 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur, généralement de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

La livraison est assurée dans les pays suivants : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco, Espagne, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Portugal, Autriche et Irlande. Les commandes sont expédiées depuis les centres de production européens de Printful.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat selon les modalités de l'article L216-6 et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les risques sont transférés au client à la remise physique du colis. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le vendeur.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Il suffit d'en informer le vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse jimmy.bertrand23@gmail.com.

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés et non lavés, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des biens, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, il porte sur le prix des produits retournés et sur les frais de livraison initialement réglés. En cas de retour partiel, les frais de livraison restent acquis au vendeur.

Cas des articles personnalisés. L'article L221-28 3° du Code de la consommation exclut du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les articles du catalogue Peuchère étant des modèles standard, brodés d'un motif identique pour tous, ils ouvrent droit à rétractation. Cette exclusion ne s'appliquerait qu'à une commande personnalisée à la demande du client (prénom brodé, motif sur mesure).

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à jimmy.bertrand23@gmail.com. Le vendeur s'engage à y répondre et à rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu dans un délai de deux mois. La désignation de l'organisme de médiation dont relève le vendeur est en cours ; ses coordonnées seront publiées ici dès son adhésion effective. Dans l'intervalle, le client qui souhaiterait engager une médiation est invité à en informer le vendeur à l'adresse ci-dessus, qui lui indiquera la marche à suivre.

10. Données personnelles

Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles de compétence protectrices du consommateur.